La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer des travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Pour télécharger les formulaires d’urbanisme ou pour plus de renseignements : cliquez ici

La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval vient de mettre en place un téléservice gratuit afin de permettre à terme aux habitants de la commune de déposer tous leurs dossiers et demande d’urbanisme sous format numérique : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir.
La dématérialisation des dossiers d’urbanisme offre ainsi un guichet électronique unique pour l’ensemble des démarches. Ce nouveau service est accessible depuis le 1er mars 2021 via la plateforme sécurisée FranceConnect ou en créant un compte spécifique pour les certificats d’urbanisme.
Pour déposer votre demande en ligne : https://ccc.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCCD44
Suivront en juin, les déclarations préalables, puis les permis de construire pour une maison individuelle à compter de septembre. L’objectif est que toutes ces démarches soient intégralement réalisables par voie dématérialisée, en respect de la réglementation en vigueur au 1er janvier 2022.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été approuvé le 1er juillet 2008, modifié le 15 juin 2010 et le 31 janvier 2017.

Afin de connaître le plan de zonage concernant votre parcelle, télécharger les liens suivants :

Pour consulter le règlement de zonage concernant votre parcelle, télécharger sur les liens suivants :

Centre ancien (Ua) et Secteur d’extension périphérique à vocation principale d’habitat (Ub)

Secteur à vocation économique

Secteur à vocation d’équipement public et collectif

Secteur à vocation agricole

Zone naturelle protégée

Secteur d’habitat isolé où la construction neuve de logement est autorisé (Nh1) et Secteur d’habitat isolé où seule est autorisé l’évolution du bâti existant (Nh2)

Zone à urbaniser à vocation principal d’habitat

Zone à urbaniser à vocation principal économique

Zone fermée à l’urbanisation